Secousses récentes dans le secteur des Espinades

Bonjour,

Comme vous l’avez sans doute ressenti, il y a eu plusieurs secousses durant ces deux dernières semaines. J’ai pu joindre Mr Nédellec Directeur du BRGM des Bouches du Rhône qui m’a indiqué que ces secousses n’étaient pas dues à des effondrements de galeries mais à des mouvements d’une faille naturelle à plus grande profondeur. L’épicentre de la secousse du 12/10/2016 se situait à 9km de Fuveau et à 5km de profondeur pour une magnitude de 1,7. Ces informations sont consultables ici : http://renass.unistra.fr/evenements/57fea7786e3441d742e0d797

Ces informations ont été corroborées par l’analyse des relevés collectés par le réseau de capteurs de notre quartier. Par ailleurs, Mr Nédellec précisé que le risque en surface était minime si des effondrements de galeries se produisaient à plus de 50m de profondeur. Chaque propriétaire peut vérifier la présence ou non de galeries de profondeur <50m sous sa propriété en allant sur cette page du BRGM et en indiquant la ou les parcelles concernées : http://rmelcarto3.brgm.fr/home/simple?insee=13040 .

Cordialement

Jean-Marc Sarat

Pour mémoire le dernier rapport du BRGM : http://les-espinades.fr/secousses-sismiques/brgm-premiers-resultats-issus-du-dispositif-de-surveillance-complementaire/

 

IMPORTANT : Procédure fissures

La Mairie de Fuveau indique que la date limite de dépôt de dossier est le 28 Octobre 2016 et qu’il est possible de le déposer en mairie directement. La seconde copie que vous conserverez, devra être datée et tamponnée par la mairie. Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou pour tout autre raison, le courrier recommandé avec accusé de réception reste la meilleure solution. Ne pas oublier d’envoyer une autre copie à votre assureur.

CIQ Les Espinades

En cas d’apparition de fissures dues à la sécheresse

Démarches à effectuer suite à l’apparition des premières fissures ou autres désordres dus à la sécheresse (retrait et gonflement des argiles dû à la sécheresse) et constatés par le propriétaire.

Toutes doivent être faites par écrit et en recommandé avec avis de réception.

Avant la publication de l’arrêté interministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour la commune

      • Faire un dossier  (lettre décrivant les désordres avec photos datées) à destination de votre assureur.
      • Conserver une copie.
      • Expédier un exemplaire à la mairie.

        Les Maires doivent transmettre les dossiers à la préfecture quelque en soit le nombre (même un dossier unique).

« Un arrêté ministériel doit avoir reconnu l’état de catastrophe naturelle dans les communes concernées après que celles-ci en est fait la demande. En effet, il appartient aux maires des communes sinistrées de constituer un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. »

Après la publication de l’arrêté et dans un délai de 10 jours maximum

  • Faire parvenir à l’assurance une copie de l’arrêté Interministériel accompagnée d’une copie de la première déclaration.

Très important : la mairie vous préviendra dès la parution de l’arrêté (si, bien sur, vous avez déposé un dossier en mairie!) Le délai de 10 jours est impératif, passé ce délai, l‘assurance ne prendra plus en charge les désordres. Assurez vous de toujours pouvoir être contacté par la mairie.

Les précédents arrêtés (2015, 2016) sur la commune de Maussane-les-Alpilles ont parus 3 et 4 ans après les sécheresses…

Tremblement de terre du 19 Mars

Le tremblement de terre du 19 Mars à 23h40 n’a pas été causé par l’effondrement d’une galerie de mine. La profondeur du séisme est évaluée à 11km ce qui exclue une cause liée aux mines. L’épicentre du séisme était à 4km environ de notre quartier.

Les données ont été enregistrées par le Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) :

Informations générales

Date : 19/03/2016
Heure locale (Europe/Paris) : 23:39:03
Heure UTC : 22:39:03
Latitude : 43.44°
Longitude : 5.50°
Profondeur : 11 km
Magnitude : 2.3 MLv

Pour en savoir plus : Réseau National de Surveillance Sismique

Responsabilité du maire sur les chemins ruraux ou les voies communales

L’article L.161-3 du code rural dit que «tout chemin affecté à l’usage du public est présumé, jusqu’à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé». C’est au propriétaire, en général propriétaire privé, qui revendique la propriété d’un chemin affecté à la circulation générale, de renverser la présomption. C’est lui qui doit apporter la preuve, par un titre ou par des élément s permettant d’établir une prescription acquisitive, de sa propriété sur ce chemin.
L’article L.161-5 du code rural. L’autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux. La responsabilité juridique incombe au maire.
Ci-dessous un document de ACDF (Assemblée de Communautés de France) sur la responsabilité du maire sur ces chemins. Les paragraphes surlignés de la page 2 sont particulièrement intéressants.
note-chemins-ruraux_p12