Avis d’enquête publique Modification n°5 du PLU

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Avis d'enquête publique modification n°5 du PLU

Pour télécharger le document cliquer sur ce lien : https://les-espinades.fr/wp-content/uploads/2017/06/Avis-denquête-publique-modification-n°5-du-PLU.pdf

Pour en savoir plus sur la Loi ALUR un document de synthèse :

https://les-espinades.fr/wp-content/uploads/2017/06/urba_loi_alur.pdf

Travaux du centre-ville : Infos Travaux n°5

Bonjour à tous,

Ci-dessous le bulletin d’infos n°5 sur les travaux du Centre-ville transmis par la mairie. Pour naviguer dans les pages utilisez les flèches situées en bas à gauche du document.

Bulletin d'infos n°5 - Travaux du centre-ville

Vous le trouverez aussi sur le site internet de ma mairie en cliquant sur ce lien : http://www.mairiedefuveau.fr/index.php/travaux-de-requalification-du-centre-ville

Informations sur les aléas résiduels miniers

Cartes des aléas résiduels minier sur la commune de Fuveau.

Les cartes ci-dessous montrent un aléa d’affaissement faible sur une zone importante englobant  entre autres le CIQ les Espinades. La zone en jaune est classée en « faible intensité très limitée (souple) » ce qui signifie que la zone est constructible sous condition  de réalisation d’une étude :

• sur la base d’une valeur de diamètre de fontis de 5 mètres
• sur la base d’un niveau d’endommagement sur la structure à ne pas dépasser (niveau N3)
• définissant les modalités de construction du bâti (Référence au guide de dispositions constructives – CSTB)

La constructibilité (aménagement) en zone non urbanisée n’est envisageable qu’à titre exceptionnel – privilégier le
développement urbain en dehors des zones exposées aux aléas miniers (cf. circulaire 2012).

Pour plus de détails : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/La-prevention/Projet-de-porter-a-connaissance-du-risque-minier

Révision et mise à jour des aléas (Etude sur le bassin de lignite de Provence GEODERIS 2016 / DREAL 2017)

Porter à Connaissance du risque minier Fuveau (DREAL 2017)

Detail PAC du risque minier Fuveau (DREAL 2017)

Détail MEP Fuveau_PAC_risque minier 2017

IMPORTANT : Procédure fissures

La Mairie de Fuveau indique que la date limite de dépôt de dossier est le 28 Octobre 2016 et qu’il est possible de le déposer en mairie directement. La seconde copie que vous conserverez, devra être datée et tamponnée par la mairie. Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou pour tout autre raison, le courrier recommandé avec accusé de réception reste la meilleure solution. Ne pas oublier d’envoyer une autre copie à votre assureur.

CIQ Les Espinades

En cas d’apparition de fissures dues à la sécheresse

Démarches à effectuer suite à l’apparition des premières fissures ou autres désordres dus à la sécheresse (retrait et gonflement des argiles dû à la sécheresse) et constatés par le propriétaire.

Toutes doivent être faites par écrit et en recommandé avec avis de réception.

Avant la publication de l’arrêté interministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour la commune

      • Faire un dossier  (lettre décrivant les désordres avec photos datées) à destination de votre assureur.
      • Conserver une copie.
      • Expédier un exemplaire à la mairie.

        Les Maires doivent transmettre les dossiers à la préfecture quelque en soit le nombre (même un dossier unique).

« Un arrêté ministériel doit avoir reconnu l’état de catastrophe naturelle dans les communes concernées après que celles-ci en est fait la demande. En effet, il appartient aux maires des communes sinistrées de constituer un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. »

Après la publication de l’arrêté et dans un délai de 10 jours maximum

  • Faire parvenir à l’assurance une copie de l’arrêté Interministériel accompagnée d’une copie de la première déclaration.

Très important : la mairie vous préviendra dès la parution de l’arrêté (si, bien sur, vous avez déposé un dossier en mairie!) Le délai de 10 jours est impératif, passé ce délai, l‘assurance ne prendra plus en charge les désordres. Assurez vous de toujours pouvoir être contacté par la mairie.

Les précédents arrêtés (2015, 2016) sur la commune de Maussane-les-Alpilles ont parus 3 et 4 ans après les sécheresses…